24 janvier 2012
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Epilogue!!!!
Rappel des faits :
Le 17 février 2011, le Tribunal administratif rendait son jugement en faveur de notre association. Il décidait d’annuler la délibération du 14 mai 2009 du Conseil Municipal afin que les modifications litigieuses du règlement intérieur de la salle des fêtes et du square soient retirées. Il condamnait la commune à verser un dédommagement à notre association.
Le 18 avril suivant, la commune de Val de Mercy fait appel de ce jugement en déposant une requête auprès de la cour d’Appel de Lyon.
La cour d’Appel de Lyon décide d’examiner cette affaire de manière très rapide le 11 octobre dernier. On peut penser que c’est en raison du caractère peu fondé de ladite requête…
Le 4 novembre, la cour d’Appel délibère et rejette Vigoureusement
la requête de la commune de Val de Mercy en la condamnant à verser un dédommagement à notre association et, fait rarissime, en la condamnant à une amende de 1000€ pour :
Requête abusive !!!
Consultez le jugement
Published by Bien vivre au village
18 mai 2011
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Pour la troisième année consécutive, Bien Vivre Au Village organisait son tournoi de football intercommunal ce dimanche 8 mai 2011. Par une belle journée ensoleillée, plusieurs équipes du canton se sont disputées le trophée remis en jeu par l’équipe de Vermenton, gagnante du tournoi 2010. Le public, venu nombreux a profité du spectacle offert par les joueurs et …….de la buvette! Félicitation à l’équipe de Champs Sur Yonne qui a remporté ce trophée cette année et un grand bravo à toutes les équipes.
Un grand merci à Yves Vecten, conseiller général du canton venu remettre la coupe aux vainqueurs et à Daniel Girard, maire de Coulanges la Vineuse également présent, pour sa venue et son soutien à l’association.
Mais nous devons également la réussite de cette journée au public fidèle à ce tournoi et à tous ceux et toutes celles qui ont apportés leurs concours à la préparation et à l’organisation de cette édition du tournoi 2011.
Vive le foot!
L'équipe de Champs Sur Yonne
Retrouvez et téléchargez toutes les photographies des équipes sur notre site internet Bien Vivre Au Village
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21 avril 2011
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3 avril 2011
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20 mars 2011
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Ci-dessous les résultats du 1er tour des Cantonales pour le canton n°12 de Coulanges La Vineuse.
Laissez votre analyse ou commentaires sur notre blog!
Published by Bien vivre au village
13 mars 2011
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La commune de Val de Mercy condamnée par le Tribunal administratif de Dijon
Après presque 2 ans de procédure, le Tribunal administratif de Dijon a tenu audience et a délibéré en faveur de notre association.
Retrouvez l'historique de cette affaire dans notre bulletin.
Réagissez à cet article!
Téléchargez le bulletin n°9
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9 mars 2011
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Published by Bien vivre au village
7 juin 2010
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Horaires des services et calendrier des collectes des ordures ménagères et du tri sélectif
Retrouvez sur notre site internet les horaires de la mairie, de l'agence postale et de l'épicerie.
Vous pouvez également télécharger le calendrier des collectes des ordures ménagères et du tri sélectif.
Site internet Bien Vivre Au Village
Published by Bien vivre au village
20 mai 2010
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Nous vous proposons un nouveau jeu de "Cherchez l'intrus". Nous le savons, la vie nous réserve parfois des surprises. L'article ci-dessous, en est une! Alors parmi tous ces coureurs, il y en a un qui n'a pas sa place!!!
Attention, il y a un piège : Le personnage interdit les chemins au vélo dans la commune où il est maire.
Mais comme nous sommes gentils, nous vous donnons un indice: Cet intrus est membre de l'Association Département Cyclable censée promouvoir le vélo (voir notre article précédent).
Peut être une façon de se racheter une conscience pour notre intrus qui ne semble pas gêné par ce paradoxe.
L'histoire ne nous dit pas si l'intrus est allé jusqu'au bout pour atteindre le verre de l'amitié ou s'il est venu uniquement pour la photo.
Mais nul ne doute que notre intrus est déjà sur les starting-blocks de la campagne pour les élections cantonales. Avec ça, si vous ne trouvez pas l'intrus, c'est que vous êtes nul question vélo!!!!
Merci à ce lecteur attentif de l'Yonne Républicaine du mercredi 5 mai qui nous a communiqué cet article qui nous avais échappé. Comme quoi!!!!
Réagissez à cet article, trouvez l'intrus!
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